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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jacques Perquy

Jacques Perquy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Perquy - 3001 LEUVEN (Heverlee)

Dernière déclaration disponible pour Jacques Perquy : Déclaration fédérale 2005 (mandats exercés en 2004)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jacques Perquy en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005
Infraction(s) de Jacques Perquy en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005

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2005

Jacques Perquy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques Perquy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Jacques Perquy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jacques Perquy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de patrimoine
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Perquy en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Administrateur généralVlaamse OnderwijsraadRémunéré  
AdministrateurVrij Technisch Instituut LeuvenNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Perquy en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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