CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Bram Bartholomees

Bram Bartholomees

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bram Bartholomees (Open VLD) - 3080 TERVUREN

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Bram Bartholomees : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2012 Mandats 2011 Mandats 2010 Mandats 2007
Infraction(s) de Bram Bartholomees en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2009 2008
Infraction(s) de Bram Bartholomees en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
Elections 2024
L'OPEN VLD vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2013

Bram Bartholomees est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bram Bartholomees a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Bram Bartholomees est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bram Bartholomees a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bram Bartholomees en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente TervurenRémunéré
Président conseil communalGemeente TervurenRémunéré30/03/12
AdministrateurFinilekRémunéré
AdministrateurIWVBRémunéré
AdministrateurOpen VLD (plaatselijke afdeling)Non rémunéré
Professeur-Rémunéré
Membre du conseil scolaireKA TervurenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bram Bartholomees en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bram Bartholomees en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de TervurenRémunéré
AdministrateurFinilekRémunéré
AdministrateurIBDERémunéré
AdministrateurOpen VLD (Section locale)Non rémunéré
Professeur-Rémunéré
ReprésentantINTERRANDNon rémunéré
Membre du conseil scolaireKA TervurenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bram Bartholomees en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bram Bartholomees en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de TervurenRémunéré
AdministrateurFinilekRémunéré
AdministrateurIBDERémunéré
AdministrateurOpen VLD (Section locale)Non rémunéré
Professeur-Rémunéré
ReprésentantINTERRANDNon rémunéré
Membre du conseil scolaireKA TervurenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bram Bartholomees en 2010

2009

Bram Bartholomees est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bram Bartholomees a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Bram Bartholomees est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bram Bartholomees a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bram Bartholomees en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de TervurenRémunéré  
AdministrateurFINILEKRémunéré  
AdministrateurIBDERémunéré28/03/07 
Enseignant-Rémunéré  
ReprésentantINTERRANDRémunéré  
Membre du conseil scolaireKoninklijk Atheneum TervurenNon rémunéré  
AdministrateurOpen VLD TervurenNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bram Bartholomees en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO