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Accueil CumuleoMandataires › Frans De Cat

Frans De Cat

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans De Cat (CD&V) - 3118 ROTSELAAR (Werchter)

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Frans De Cat : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de Frans De Cat en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2008
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre comité(s) de secteurVMW 01/06/13
AdministrateurECOWERFRémunéré 19/06/13
Membre comité provincialVMW 01/06/13

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente RotselaarRémunéré
Membre d'un comité de secteurVMW
AdministrateurECOWERFRémunéré
Membre comité provincialVMW

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RotselaarRémunéré
Membre comité(s) de secteurVMW
AdministrateurECOWERFRémunéré
Membre comité provincialVMW

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RotselaarRémunéré
Membre comité(s) de secteurVMW
AdministrateurECOWERFRémunéré
Membre comité provincialVMW

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de RotselaarRémunéré05/01/09
Conseiller communalCommune de RotselaarRémunéré05/01/09
Membre comité(s) de secteurVMW
AdministrateurECOWERFRémunéré
Membre comité provincialVMW

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2009

2008

Frans De Cat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans De Cat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de RotselaarRémunéré  
AdministrateurECOWERFNon rémunéré20/06/07 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de RotselaarRémunéré  
AdministrateurHofheideRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans De Cat en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de RotselaarRémunéré  
AdministrateurHofheideRémunéré  
Membre effectifTebeo-trappers vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans De Cat en 2005

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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