Vital Mergaerts
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Vital Mergaerts (Vooruit) - 3128 TREMELO (Baal)
Parti politique : Vooruit
Dernière déclaration disponible pour Vital Mergaerts : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2006 Mandats 2005 Mandats 2004 
Infraction(s) de Vital Mergaerts en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Mergaerts en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Tremelo | Rémunéré | ||
| Administrateur | Hofheide |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Vital Mergaerts en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Mergaerts en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Tremelo | Rémunéré | ||
| Administrateur | Hofheide | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Vital Mergaerts en 2005
Vital Mergaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Vital Mergaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Mergaerts en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Tremelo | Rémunéré | ||
| Retraité | - | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Vital Mergaerts en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message