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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
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Accueil CumuleoMandataires › Joseph Chapelle

Joseph Chapelle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joseph Chapelle (CD&V) - 3221 HOLSBEEK (Nieuwrode)

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Joseph Chapelle : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Joseph Chapelle en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Chapelle en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIntergasRémunéré 30/03/07
Membre du conseil d'administrationCD&V Section localeNon rémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Chapelle en 2007

2006

Joseph Chapelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Joseph Chapelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Chapelle en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de HolsbeekRémunéré  
Président du comitéCommune de HolsbeekRémunéré  
AdministrateurIntergasRémunéré  
AdministrateurACW (section locale)Non rémunéré  
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Chapelle en 2005

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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