CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Bart De Moor

Bart De Moor

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart De Moor - 3360 BIERBEEK (Lovenjoel)

Dernière déclaration disponible pour Bart De Moor : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Bart De Moor en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Infraction(s) de Bart De Moor en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007

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2007

Bart De Moor est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bart De Moor a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Bart De Moor est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bart De Moor a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart De Moor en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Chef de cabinetVlaamse regering, Minister-president van de Vlaamse regering en Vlaams minister van Institutionele Hervormingen, Landbouw, Zeevisserij en PlattelandsbeleidRémunéré  
GérantAmphora bvbaNon rémunéré  
GérantAutomedon bvbaNon rémunéré  
AdministrateurVlaams Centrum voor Bewaring van TuinbouwproductenNon rémunéré  
AdministrateurVlaams Interuniversitair InstituutRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart De Moor en 2006

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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