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Accueil CumuleoMandataires › Khalid Assecour

Khalid Assecour

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Khalid Assecour (Vooruit) - 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN (Helchteren)

Vooruit
Parti politique : Vooruit
Dernière déclaration disponible pour Khalid Assecour : Déclaration fédérale 2011 (mandats exercés en 2010)
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Infraction(s) de Khalid Assecour en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 2011 2009 2008
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2012

Khalid Assecour est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Khalid Assecour a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Khalid Assecour est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Khalid Assecour a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Khalid Assecour en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Houthalen-HelchterenRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Khalid Assecour en 2010

2009

Khalid Assecour est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Khalid Assecour a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Khalid Assecour est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Khalid Assecour a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Khalid Assecour en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Houthalen-HelchterenRémunéré  
Employé part-time-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Khalid Assecour en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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