Mise à jour annuelle et lancement du programme MandatsLeaks
11 août 2017
La Cour des comptes a publié ce matin la nouvelle liste des mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires.Je travaille actuellement à l'intégration de ces données dans Cumuleo. Vous pouvez consulter la page d'accueil du site pour découvrir en direct les informations disponibles.
Nouveaux ministres wallons : Un constat édifiant
Cela ne vous a pas échappé, l'année 2017 a été mouvementée en matière de gouvernance : Publifin, Kazakhgate , Samu Social,... et un changement de majorité du gouvernement wallon.
Cumuleo s'est penché sur les déclarations de mandats des nouveaux ministres wallons. Le constat est édifiant, 6 des 7 ministres wallons ont omis de déclarer certains de leurs mandats, fonctions ou professions.
Mandats non déclarés par Willy Borsus :
EDIT 11-08-2017 : Willy Borsus m'a signalé qu'il a transmis sa démission de l'UVCW le 30-10-2014 et de la Maison du Tourisme Condroz-Famenne le 22-12-2010. Il reconnaît toutefois que ces démissions ont été actées officiellement respectivement le 29-05-2015 et le EDIT 16-08-2017 : La Maison du Tourisme Condroz-Famenne m'a signalé que tant le compte annuel déposé à la Banque Nationale, que l'acte de démission publié au Moniteur belge, que le mail qu'ils m'ont envoyé le 31-07-2017 sont entachés de faux et que la date réelle de fin de mandat de Willy Borsus est le 11-04-2011. Mandats non déclarés par Alda Greoli :
Mandats non déclarés par Pierre-Yves Jeholet :
Mandats non déclarés par Jean-Luc Crucke :
Mandats non déclarés par René Collin :
Mandats non déclarés par Valérie de Bue :
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Ces manquements ne constituent pas une exception puisque depuis le lancement de Cumuleo en 2009, plus de 700 mandats, fonctions ou professions non déclarés ont été ajoutés.
Lancement du programme MandatsLeaks
Face à ce constat, Cumuleo a décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant le programme MandatsLeaks. A partir de la semaine prochaine, chaque lundi, une série de mandats non déclarés sera publiée.
Il est en effet inacceptable que des responsables politiques bafouent, en toute impunité, une loi qui vise à lutter contre leurs conflits d'intérêts, lesquels constituent une préoccupation majeure dans une démocratie.
Ce programme provoquera-t-il une prise de conscience ? Aura-t-on droit dans le futur à des déclarations de mandats complètes ? L'avenir nous le dira.
Une nouveauté
Enfin, Cumuleo profite de cette mise à jour annuelle pour lancer une nouvelle fonctionnalité : la recherche géographique. En un clic, découvrez les mandats exercés par vos mandataires locaux, provinciaux, régionaux.
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Actu 13-08-2017
L'ajout par Cumuleo de plusieurs mandats non déclarés par les nouveaux ministres wallons n'est pas passé inaperçu.
Après les réactions des ministres concernés, faisons le point.
1- Que dit la loi ?
Les mandataires doivent déclarer "tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions, quelle qu'en soit la nature, qu'ils ont exercés au cours de l'année, tant dans le secteur public que pour le compte de toute personne physique ou morale, de tout organisme ou association de fait, établis en Belgique ou à l'étranger."
Cela inclut évidemment les mandats non rémunérés, ce qui règle la question de l'excuse N°1 des mandataires pris en défaut "Oui, mais ce sont des mandats non rémunérés".
2- Quelles sont les sources de Cumuleo ?
Mes deux sources principales sont :
- Les actes des sociétés publiés au Moniteur belge
- Les comptes annuels publiés à la Banque Nationale
Donc l'officiel de l'officiel en Belgique.
Le cas échéant, je fais confirmer les informations par les organismes concernés. Evidemment ils ne répondent pas tous, Transparence et Belgique sont parfois plus des oxymores qu'une réalité.
3- A quelle date la démission d'un administrateur d'une société ou d'une asbl est-elle effective ?
Le principe est que, vis-à-vis des tiers, la date correspond à celle de l'assemblée générale. C'est à cette date que la démission est publiée au Moniteur et est effective (plus d'infos à ce sujet sur le site de Kluwer).
4- Illustrons le propos avec le cas de Willy Borsus
- Union des Villes et Communes de Wallonie
Willy Borsus a déclaré ce mandat jusqu'au 30-10-2014 (date à laquelle il a introduit sa démission).
Cette démission n'est toutefois effective qu'au 29-05-2015 (src Banque Nationale).
- Maison du Tourisme Condroz-Famenne
Willy Borsus a déclaré ce mandat jusqu'au 22-12-2010 (date à laquelle il a introduit sa démission).
Cette démission n'est toutefois effective qu'au 30-04-2013 (src Moniteur belge).
Pour ce dernier mandat, j'ai, en plus, envoyé en juillet une demande d'information à la Maison du Tourisme Condroz-Famenne. Ils m'ont confirmé que la date de fin de mandat de Willy Borsus était le 30-04-2013.
Je note que ce vendredi 11 août, ils reviennent sur leur précédente déclaration et m'indiquent une date de fin de mandat au 06-04-2011. J'ai demandé qu'ils me confirment formellement que l'acte publié au Moniteur est entaché de faux et qu'ils vont publier un acte rectificatif. J'adapterai la situation des mandats de Willy Borsus en fonction de la réponse reçue.
Comme vous le constatez, il s'agit d'un vrai travail d'enquête à la loupe !
Quand le journal l'Echo avait publié en août 2015 l'illustration ci-dessous concernant Cumuleo, ils ne s'étaient pas trompés ;-)
Src : L'Echo août 2015