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Communiqué du 15 août 2012

Une année de cumuls sous la loupe de Cumuleo

Communiqué du 15 août 2012

Comme chaque été depuis maintenant 8 ans, la Cour des comptes publie la liste des mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires l'année précédente.

Cette année 7403 mandataires ont déclaré 51.174 mandats. Ce nombre se répartit en :

   ⇒ 24.949 mandats rémunérés (48,8 %)
   ⇒ 26.163 mandats non rémunérés (51,1 %)
   ⇒ 62 mandats dont la rémunération n'est pas été renseignée (0,1 %)

Après quelques heures de traitements et de compilations, et quelques dizaines de millions de calculs, Cumuleo dévoile les nouveaux classements des mandataires basés sur leurs cumuls respectifs.


Le TRIO de tête

En cette année olympique, la médaille d'Or du nombre de mandats cumulés revient à Etienne Van Vaerenbergh (59 cumuls), l'Argent est attribué à Jozef Dauwe (58 cumuls) et le Bronze revient à deux ex aequo Jean-Pascal Labille et Albert Depret (44 cumuls).

Le podium des mandataires
Pas certain que les félicitations soient de rigueur ;-)


Le tableau des médaillés

Tous les mandats Etienne Van Vaerenbergh
[59 cumuls]
Jozef Dauwe
[58 cumuls]
Jean-Pascal Labille
Albert Depret
[44 cumuls]
Les mandats rémunérés Gérald Frere
[20 cumuls]
Christian Dereppe
Marie-Hélène Ska
[19 cumuls]
Francine Swiggers
[18 cumuls]
Les mandats non rémunérés Jozef Dauwe
[50 cumuls]
Etienne Van Vaerenbergh
[46 cumuls]
Fernand Deschampheleire
[38 cumuls]

Signalons qu'au fond des classements on trouve 334 mandataires qui n'exercent qu'un seul mandat, ils sont donc 4,5 % à ne pas cumuler.


Mandataires hors-la-loi

Comme de coutume, un certain nombre de mandataires défient la loi en n'introduisant pas leur liste de mandats ou leur déclaration de patrimoine et ce malgré les rappels de la Cour des comptes et, nouveauté 2012, malgré l'interpellation personnelle qui leur a été envoyée par Cumuleo (*).

Cette année 159 listes de mandats et 48 déclarations de patrimoine manquent à l'appel, ce qui représente 177 mandataires différents en défaut.

Note positive : Le nombre de mandataires en défaut est en baisse de 20% par rapport à l'année passée (46 mandataires différents en moins).

Voir la liste complète des mandataires hors-la-loi.

(*) En février 2012, Cumuleo a personnellement interpellé par mail ou par courrier les mandataires qui étaient en défaut l'année précédente pour les rappeler à leurs obligations (voir Cumuleo interpelle les mandataires en défaut). Cette interpellation nous avait d'ailleurs valu quelques quolibets ;-)


Une année de cumuls de mandats en chiffres

Mandataires en règle de déclaration de mandats : 7403
   ⇒ Francophones : 3236
   ⇒ Néerlandophones : 4049
   ⇒ Germanophones : 118

Nombre total de mandats, fonctions et professions exercés : 51.174
   ⇒ Rémunérés : 24.949 (48,8 %)
   ⇒ Non rémunérés : 26.163 (51,1 %)
   ⇒ Non précisés : 62 (0,1 %)

Cumul moyen par mandataire : 6,85

Mandataires en défaut : 177 (mandataires différents)
   ⇒ Listes de mandats non déposées : 159
   ⇒ Déclarations de patrimoine non déposées : 48


Comparez ces données avec celles des années précédentes en consultant les statistiques sur le cumul des mandats.