Transparence : Cinq ministres bruxellois ne respectent pas les règles du jeu
Communiqué du 22 septembre 2016
Le 15 juillet 2016, Cumuleo a demandé à l'ensemble des ministres du Gouvernement bruxellois la composition des membres de leur cabinet depuis le début de la législature en cours.Les membres des cabinets (conseillers, experts,...) exercent une influence indéniable sur les décisions des gouvernements. Imaginez les conséquences directes que peuvent avoir les conflits d'intérêts à ce niveau. Il est donc important que les citoyens puissent facilement savoir quelles sont les personnes qui ont, à un moment ou un autre, exercé ces positions d'influence.
Un ballet en quatre actes : Certains ministres jouent le jeu de la transparence d'autres pas
Acte 1 - Premières réactions
Didier Gosuin a rapidement répondu favorablement à notre demande. Pascal Smet et Bianca Debaets ont transmis des listes partielles renseignant la composition actuelle de leur cabinet, mais sans lister les membres qui l'ont quitté en cours de législature.
Acte 2 - Rappels et entrée en scène de la CADA
Le 18 août 2016, Cumuleo a adressé aux ministres récalcitrants un rappel. Simultanément, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été informée des refus ou des silences de plusieurs ministres.
Acte 3 - L'effet CADA
Pascal Smet complète sa précédente liste pour se conformer à notre demande.
Cécile Jodogne nous transmet la liste demandée.
Acte 4 - Les récalcitrants
La CADA nous donne raison sur l'ensemble de notre demande. Les ministres bruxellois qui ne nous ont pas transmis la liste complète des membres (actuels et passés) de leur cabinet dans les 30 jours suivant notre demande initiale sont donc en infraction avec les règles de transparence imposées aux administrations.
Il s'agit de Rudi Vervoort, Guy Vanhengel, Céline Frémault, Bianca Debaets, Fadila Laanan.
Nous demandons à ces ministres de se conformer, sans délai, à la loi et de nous transmettre les informations demandées.
Prochainement, Cumuleo et Anticor lanceront la plate-forme Transparencia.be pour faciliter et promouvoir la transparence des demandes d'accès aux documents administratifs.
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Cumuleo demande à ces ministres de se conformer, sans délai, à la loi en transmettant les informations demandées sur la compositon de leur cabinet.
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