30 mars 2018 à 9h30 : Vote sur le décumul intégral en séance plénière du Parlement bruxellois

Ce vendredi, le parlement bruxellois se réunit en séance plénière pour un vote historique sur le décumul intégral entre la fonction de Député et celle de Bourgmestre ou d'Echevin.

Le texte sur le décumul intégral est porté par 5 partis : Ecolo, Groen, DéFI, PS et sp.a.

Les députés du PTB se rallieront au vote, probablement rejoint par le CDH (ou par une partie du CDH) puisque Joëlle Milquet a indiqué sur Twitter qu'elle espérait voir passer un amendement, mais qu'elle voterait pour le décumul.

Ensemble ces partis représentent une confortable majorité du Parlement (plus de 50 députés sur 89).

Du côté néerlandophone, les deux partis cosignataires, Groen et sp.a représentent 1/3 des 17 députés.

Comme ce type de vote nécessite une majorité dans les deux groupes linguistiques, c'est du côté des députés flamands que se situe le challenge du vote du 30 mars 2018.

Est-ce un vote communautaire ?

Clairement non, comme l'a très justement signalé le politologue et professeur flamand Dave Sinardet. En effet, deux partis néerlandophones sont cosignataires du texte et au moins un parti francophone, le MR, campe toujours sur ses positions contre le décumul intégral.

Dave Signardet a également ajouté que la "N-VA, le CD&V et l'Open VLD prennent tous les jours des décisions au niveau fédéral sans une majorité francophone ... Mais ils crient maintenant comme des damnés sur UNE décision à BXL qui sera prise sans une majorité néerlandophone".

De plus, contrairement à ce qu'on entend souvent, le débat sur le décumul est également présent en Flandre et les positions de certains élus flamands sont bien plus progressistes que celles de leurs homologues bruxellois.

Gand : CD&V, Open VLD, Groen, sp.a et VB sont CONTRE le cumul !

Lors d'un récent débat à Gand, le CD&V, l'Open VLD, Groen, le sp.a et le VB se sont clairement prononcés CONTRE le cumul de mandats entre la fonction de Député et une fonction exécutive locale (Bourgmestre ou Echevin).

CD&V : Mieke Van Hecke " Ik ben ABSOLUUT tegen de cumul van een uitvoerd mandaat met een parlementair mandaat ik heb self de ervaring had ik wist dat ik geen van beide de goed kan doen wanneer ik zal de tweede gecumuleerd ". Voir la séquence vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=Yy_lKP5GuT4

OPEN VLD : Christophe Peeters " IL FAUDRAIT AJOUTER UNE CITATION DE LA FIN DE SON INTERVENTION ". Voir la séquence vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=BZQzjNjD9s0

GROEN : Elke Decruyenaere " IL FAUDRAIT AJOUTER UNE CITATION ". Voir la séquence vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=--Un-qJ6RSE

SP.A : Rudy Coddens " Heel duidelijk, geen cumul die twee dingen (ndlr Schepen en ???parlementslid je suppose???), samen good doen is niet mogelijk in een stad als Gent en ???? in een kleinere stad niet ". Voir la séquence vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=1a2E-TWIHIw

Voilà des positions on ne peut plus claires qu'on voudrait entendre à Bruxelles !

Seule la N-VA s'est montrée plus timorée. Mais, en réalité, même Bart de Wever est intimement opposé au cumul, qu'il pratique probablement uniquement par opportunisme. Il a très clairement exprimé sa position en 2009 dans cette vidéo " IL FAUDRAIT AJOUTER UNE CITATION DE SON INTERVENTION " : https://www.youtube.com/watch?v=WrY20qSdm0w

Nos députés bruxellois se montrent, jusqu'à présent, beaucoup moins progressistes. Il faut dire que certains perdront plusieurs dizaines de milliers d'euros en cas de décumul. C'est le cas des députés Open VLD : Els AMPE, Stefan CORNELIS ou René COPPENS. Leur conflit d'intérêts financier personnel est manifeste.

De son côté, le CD&V est contre le cumul, mais ne veut pas l'imposer par une loi. Ce n'est pas cohérent avec leur volonté de régionalisation des compétences comme les infrastructures, la mobilité, la sécurité, Paul Delva, Brigitte Grouwels, comment comptez-vous avancer sur cette régionalisation avec 1/3 du parlement phagocyté par des mandataires exécutifs locaux ?

La N-VA est favorable au décumul financier sans toutefois vouloir suivre la doctrine 2009 de son président.

Quelle est l'activité des députés Open VLD qui cumulent ?

Nous avons demandé à un député d'analyser l'activité parlementaire de 2 députés néerlandophones qui ne cumulent pas et qui sont favorables au décumul et des 3 députés Open VLD cumulards (la méthode de pondération est renseignée en bas de page).

Députés favorables au décumul :
Bruno de Lille (Groen) : 130 ?+ 237 + 74 = 1.031 pts (soit 520+474+37)
Jef Van Damme (sp.a) 88 + 101 + 87 = 597,5 pts (soit 352+202+43,5)

Députés cumulards :
Stefan Cornelis (Open VLD) 80 + 40 + 3 = 401,5 pts (soit 320+80+1,5)
Els Ampe (Open VLD) 35 + 49 + 17 = 246,5 pts (soit 140+98+8,5)
René Coppens (Open VLD) 27 ?+ 8 + 6 = 127 pts (soit 108+16+3)

Le résultat est sans appel. Les députés Open VLD Stefan Cornelis, Els Ampe et René Coppens ont une activité parlementaire réduite.

Cher(e)s député(e)s flamand(e)s de Bruxelles, le 30 mars 2018, ne bloquez pas le décumul, rejoignez le mouvement positif de la bonne gouvernance en votant POUR le décumul ou, à défaut, ABSTENEZ-VOUS !

Méthode de pondération :
1er chiffre : projets, propositions, rapports : 4 points
2e chiffre : questions orales, interpellations : 2 points
3e chiffre : questions écrites ? : 0,5 pt
Cette méthodologie permet de pondérer le travail parlementaire. En effet une proposition d'ordonnance, un rapport d'un projet nécessitent plus de travail qu'une simple interpellation puisqu'il faut négocier, assister à tous les débats sur ces textes et en faire un rapport ou une intervention en séance plénière. Les interpellations et questions orales sont plus anecdotiques même s'il cela représente un peu de travail. Quant aux questions écrites, elles nécessitent peu de travail.

Ce mardi 13 mars 2018, le parlement bruxellois se prononcera en commission sur le décumul.

Trois textes seront soumis au vote.

Le texte le plus engagé est porté par 48 députés d'Ecolo, de Groen, de DéFI, du PS et du sp.a. Il prône le décumul intégral entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (voir le texte).

Le MR et le cdH ont, quant à eux, déposé chacun leur texte et prônent le décumul partiel pour le MR et intégral sous conditions pour le cdH ⁽¹⁾. Ces textes ne recueillent pas de majorité.

48 députés sur 89 : Majorité acquise pour le décumul intégral
... Si tout était simple ...
Car il y a un MAIS critique...
et il se situe du côté néerlandophone

Les groupes Ecolo, Groen, DéFI, PS et sp.a ont 48 députés sur les 89 que comptent le parlement. Il y a donc une majorité confortable pour faire passer le texte sur le décumul intégral.

Mais, au parlement bruxellois, pour certains votes, il faut une majorité dans les deux groupes linguistiques. Et c'est là que les choses se corsent.

Ce dispositif de protection de la minorité néerlandophone n'a pas à être actionné ici, car les intérêts des néerlandophones bruxellois ne sont absolument pas menacés !

Quelle est la situation du côté des
17 députés néerlandophones ?

Groen et sp.a : Le texte étant cosigné par ces deux partis flamands,
les 3 votes du sp.a et les 3 votes de Groen sont acquis.

Le CD&V bruxellois n'a pas encore arrêté sa position et en discute en interne.

La N-VA n'a pas encore arrêté sa position et en discute en interne.

L'Open VLD s'est prononcé, dans les débats préliminaires, en défaveur du décumul intégral.

3 des 5 députés Open VLD sont en situation de cumul :

Els Ampe est échevine à la Ville de Bruxelles.
   ⇒   Le décumul lui coûtera à minima 60.000 euros.

René Coppens est échevin à Ganshoren.
   ⇒   Le décumul lui coûtera à minima 47.000 euros.

Stefan Cornelis est président du CPAS d'Uccle ⁽²⁾.
   ⇒   Le décumul lui coûtera à minima 60.000 euros.

On le voit, le décumul aura des conséquences financières personnelles importantes pour certains mandataires.

Pour ne pas porter préjudice à la confiance des citoyens dans la décision publique, ces trois députés doivent s'abstenir, lors du vote sur le décumul intégral. En effet, ils sont en situation de conflit d'intérêts personnel.

"Si nous voulons une vraie démocratie, nous avons besoin de confiance. Nous pensons en Norvège que la confiance est le plus important capital pour nous en tant que pays. Sans la confiance des citoyens envers les élus du niveau local au niveau national, nous ne pouvons pas travailler ensemble et développer notre pays"

Gunn Marit Helgesen (Responsable politique norvégienne et présidente de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe).

Nous demandons solennellement aux autres députés néerlandophones, de voter en faveur du décumul ou, à défaut, de s'abstenir pour ne pas bloquer une mesure nécessaire pour avancer sur les questions de bonne gouvernance dans la Capitale, un sujet certainement cher à beaucoup de leurs électeurs néerlandophones !

Pourquoi faut-il voter le décumul ?

La problématique du cumul est exacerbée à Bruxelles du fait de la taille réduite du territoire et de la forte proximité entre les mandataires qui en découle.

Le décumul est donc davantage nécessaire à Bruxelles qu'il ne l'est dans les autres Régions.

Ce n'est pas pour rien qu'on entend souvent parler de "baronnies" pour qualifier les communes bruxelloises. Les bourgmestres s'accrochent à leurs pouvoirs locaux, au détriment, par exemple, du transfert de certaines compétences qui gagneraient, dans l'intérêt général des citoyens, à être remontées au niveau régional (mobilité, infrastructures, sécurité,...).

Le cumul de mandats entre les niveaux de pouvoir législatif et exécutif local entraîne aussi un conflit d'intérêts vertical. Ce cumul vertical nuit à la séparation des pouvoirs et génère une relation malsaine de contrôleur-contrôlé dans le chef des députés concernés. Un des rôles des députés est de contrôler l'action du gouvernement. Un député qui cumule, lorsqu'il est dans sa fonction maïorale ou scabinale (ou de président de CPAS), est sous la tutelle de ce même gouvernement. Cet amalgame de rôles est néfaste dans un état de droit démocratique. De facto, un élu ne peut défendre loyalement et dignement que les intérêts d'un seul niveau de pouvoir.

Cumul député-bourgmestre - Le jeu du contrôleur-contrôlé

Les affaires récentes nous ont malheureusement montré la nécessité de remettre de l'ordre et du contrôle dans la gestion publique, le décumul est une des nombreuses mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

Que veulent les citoyens ?

90,1% des 2131 citoyens francophones et néerlandophones sondés sont POUR le DECUMUL INTEGRAL !

90,1% des 2131 citoyens francophones et néerlandophones
sondés par Cumuleo votent POUR le DECUMUL INTEGRAL !

Espérons que les mandataires ne continuent pas à scier la branche sur laquelle ils sont assis ; et nous prouvent, vote par vote, qu'ils méritent de regagner la confiance de leurs électeurs en ne bloquant pas une mesure majoritairement plébiscitée, dans tous les sondages, par les citoyens.

(1) CDH (8 députés) : Décumul sous conditions d'institutionnalisation de la Conférence des Bourgmestres et de réduction du nombre de mandataires communaux (conseillers communaux et échevins) (voir le texte).

MR (17 députés) : Le texte déposé par Vincent De Wolf limite le décumul aux communes de plus de 50.000 habitants (voir le texte). Notons que la commune d'Etterbeek dirigée par le même Vincent De Wolf compte 47.410 habitants, ce qui immuniserait son bourgmestre du décumul.

(2) Le texte d'Ecolo, Groen, DéFI, PS et sp.a n'aborde pas le décumul Député/Président de CPAS car les CPAS sont une compétence de la COCOM. Si le texte sur le décumul intégral passe au parlement, cela facilitera l'avancée sur le décumul Député/Président CPAS à la COCOM.